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Délibération 16480311(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480311(03)
CODE de la session	16480213
Date	11/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	30v
Espace occupé	0,25

Texte :

Comme aussy a esté arresté sur la requeste dud. sieur de Rochepierre et suivant plusieurs delibera(ti)ons precedentes que très humbles remonstrances seront faictes a Sa Majesté pour faire retirer le pays de Viverois a la gabelle de Languedoc et le soullager par ce moyen des grandes charges qu'il souffre pour estre constrainct de gabeller dans le Lionnois ou le prix du sel est sans comparaison beaucoup plus haut que dans ceste province, de laquelle le Viverois est dependant en toute autre chose.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16480311(03)
Impôts dans la province
Suivant plusieurs délibérations précédentes, d'humbles remontrances seront faites au roi pour rattacher le Vivarais à la gabelle de Languedoc (il est obligé de gabeller en Lyonnais, où le prix du sel est beacoup plus élevé)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Impôts	16480311(03)
Gabelle
Le Vivarais, qui est obligé de gabeller en Lyonnais où le prix du sel est beaucoup plus élevé, demande à être rattaché au Languedoc pour la gabelle	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine