TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16480213 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16480311(04)

Délibération 16480311(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480311(04)
CODE de la session	16480213
Date	11/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	30v
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'evesque de Carcassonne, quy avoit esté depputé avec Monsieur le baron de Gange et les sieurs d'Olive, capitoul de Tholose, et d'Hucher, consul de Montpellier, pour faire scavoir a Messieurs les commissaires du Roy la resolu(ti)on de ceste assemblée sur l'affaire du Roy ont rapporté avoir veu lesd. sieurs commissaires auxquelz ilz avoint faict entendre lad. resollu(ti)on, lesquelz sieurs commissaires leur auroint dict qu'ilz en donneront advis a Leurs Ma(jes)tés.

Impôts	16480311(04)
Don gratuit
Les commissaires du roi répondent aux députés des Etats, venus les informer du refus de l'assemblée d'accorder un million de l. en don gratuit, qu'ils en donneront avis au roi	Action royale Fiscalité, offices, domaine