TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16480314(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480314(04)
CODE de la session	16480213
Date	14/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	33r
Espace occupé	0,15

Texte :

A esté arresté qu'il sera baillé d'argent au s(ieu)r de Joubert par le tresorier de la bourse pour fournir aux fraix de Messieurs les depputés quy sont au port d'Agde et ce sur le mandement de Monseigneur le president des estatz.

Prérogatives des membres	16480314(04)
Gratifications
Le syndic Joubert recevra de l'argent du trésorier de la Bourse pour les frais des députés envoyés pour vérifier l'état d'avancement des travaux de la jetée du môle d'Agde	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province