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Délibération 16480314(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480314(06)
CODE de la session	16480213
Date	14/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	33r-33v
Espace occupé	0,3

Texte :

L'assemblée a deliberé de congedier les violons quy ont joué tous les jours pendant la messe des estatz pour ne constituer davantage en fraix la province, et pour cest effect leur a esté accordé la somme de quatre cens livres, laquelle leur sera payée comptant par le tresorier de la bourse, et a esté arresté qu'a l'advenir ilz ne viendront plus pour servir aux estatz s'ilz n'y sont appelés par l'ordre de l'assemblée.
Comme aussy a esté deliberé que l'hoste sera congedié presentement après avoir esté payé des fournitures par luy faictes jusques a ce jourd'huy, et qu'il luy sera deffendu par les scindicz generaux de s'ingerer doresenavant a faire aucunes fournitures po(ur) les estatz sans l'ordre exprès de l'assemblée.

Organisation matérielle de la session	16480314(06)
Dépenses
Pour faire des économies, l'assemblée décide de congédier les violons qui ont joué tous les jours pendant la messe des Etats ; on leur donne 400 l. ; ils ne viendront plus désormais que s'ils sont expressément appelés	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Organisation matérielle de la session	16480314(06)
Dépenses
Pour faire des économies, les Etats décident de congédier l'hôte après lui avoir payé les fournitures apportées jusqu'à ce jour ; les syndics généraux ne devront faire venir aucunes fournitures sans l'ordre exprès de l'assemblée	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province