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Délibération 16480316(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480316(02)
CODE de la session 16480213
Date 16/03/1648
Cote de la source C 7099
Folio 34r
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur le president a dict que sur les plainctes quy avoint esté faictes par plusieurs marchans de Frontignan de l'arresta(ti)on que Mons(ieu)r Imbert avoit faict de leurs barques au prejudice du commerce et de la sortie des bledz, il avoit prié le sieur de Ratte, depputé de Montpellier, d'aller vers Monsieur le comte de Bieules pour le prier d'interposer son authorité pour faire rendre lesd. barques.
A suitte de quoy led. sieur de Ratte a rendu compte par le menu sur tout ce quy s'est passé au subject de son voyage, mesmes des soingz que Monsieur le comte de Bieule avoit prins pour faire lascher lesd. barques et pour faire satisfaire ceux quy par cy devant avoint esté employés par led. sieur Imbert a l'embarquement des gens de guerre, et qu'il l'avoit chargé d'asseurer l'assemblée qu'en toutes occasions il luy donnera de[s] preuves de son affection au bien et soulagement de la province.
Sur quoy a esté arresté que par Messieurs quy ont esté depputés pour aller en Agde Monsieur le comte de Bieule sera remercié de la bonne volonté qu'il tesmoigne avoir pour la province en toutes rencontres, et pour desdommager en quelque façon led. s(ieu)r de Ratte des fraix qu'il a exposés aud. voyage, luy a esté accordé la somme de trois cens livres quy luy sera payée par le tresorier de la bourse des estatz.

Prérogatives des membres 16480316(02)
Gratifications
Les Etats accordent 300 l. pour dédommager le sieur de Ratte, député de Montpellier, envoyé auprès du comte de Bieule pour qu'il interdise au sieur Imbert d'arrêter les barques des marchands de Frontignan Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 16480316(02)
Commerce
Comme le rapporte le député de Montpellier que le président des Etats a envoyé auprès du comte de Bieule, celui-ci a fait libérer les barques des marchands que le sieur Imbert avait arrêtées au préjudice du commerce et de la sortie des blés Action royale

Agriculture, élevage, commerce, industrie