• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16480316(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480316(04)
CODE de la session	16480213
Date	16/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	34v
Espace occupé	0,2

Texte :

Pour faire la verifica(ti)on et canage du molle de Brescou en sorte que les entrepren(eurs) n'en puissent reclamer a esté arresté que Monseigneur l'evesque de Saint Pons priera Monsieur l'intendant de la part de ceste assemblée de voulloir delivrer ordonnance portant commi(ssi)on au premier magistrat royal de f(air)e prester serment aux expertz quy seront accordés par les partyes ou prins d'office par led. com(missai)re.

Economie	16480316(04)
Travaux publics
Pour éviter toute contestation des entrepreneurs sur les travaux du môle d'Agde, on priera l'intendant de donner une ordonnance pour commettre un magistrat royal devant qui prêteront serment les experts accordés par les parties ou désignés par lui	Action des Etats Travaux publics et communications
Relations avec les commissaires du roi	16480316(04)
Collaboration
Pour éviter toute contestation des entrepreneurs sur les travaux du môle d'Agde, on priera l'intendant de donner une ordonnance pour commettre un magistrat royal devant qui prêteront serment les experts accordés par les parties ou désignés par lui	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux