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Délibération 16480320(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480320(01)
CODE de la session 16480213
Date 20/03/1648
Cote de la source C 7099
Folio 36v
Espace occupé 0,4

Texte :

Du vendredy vingtie(sme) mars aud. an mil six cens quarante huict, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Sur ce quy a esté representé par le sieur de Lamamye, scindic general, que les habitans du lieu de Pujault dans le diocese d'Uzés s'estoient trouvez necessités par leur extreme pauvreté d'abandonner leurs terres, ne pouvant par leur revenu payer les charges, et que sur la demande qu'ilz avoint faicte au con(se)il d'estre tirés du compoix du diocese d'Uzés ou qu'il leur feust permis de payer leurs creantiers en fondz, ilz ont esté renvoyés par arrest du con(se)il du quatriesme aoust mil six cens quarante six par devant Monsieur de Breteuil, intendant dans ceste province, pour cognoistre de leur demande et leur faire justice, et que ledit s(ieu)r de Breteuil, avant que f(air)e droict aux partyes, a ordonné que le scindic general de la province et le scindic du diocese d'Uzés seroint appellés pour desduire leurs interestz sur la contesta(ti)on d'entre lesd. partyes.
A esté deliberé que le scindic general declarera que la province n'y a nul interest et que chasque lieu en peult uzer comme bon luy semble.

Impôts 16480320(01)
Mode et difficultés de recouvrement
Les habitants de Pujaut au dioc. d'Uzès, trop pauvres pour payer leurs charges, demandant à être tirés du compoix ou à payer leurs créanciers en fonds, ont été renvoyés à l'intendant par arrêt du Conseil ; les Etats s'en désintéressent Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine