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Délibération 16480320(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480320(03)
CODE de la session	16480213
Date	20/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	37r
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Uzes a dict qu'il se trouvoit dans les comptes des estappes des ordres sy falsifiés par les officiers des troupes quy passent et particulierement par un nommé Latour, du regiment de Monsieur le marquis de La Fare quy est presentement a Mons(ieu)r de Lestrade, que led. Latour, par ses faux ordres, s'est trouvé dans un mesme jour avoir sept ou huict quartiers a pouvoir loger, de la plupart desquelz il tiroit d'assés notables sommes, a quoy il estoit de la dignité de ceste assemblée de pourvoir.
A esté arresté que le scindic general en faira plaincte a Monsieur de Breteuil, intendant dans ceste province, et qu'il luy remetra les faux ordres pour en faire une justice exemplaire et que l'on en escripra a la Cour.

Relations avec les commissaires du roi	16480320(03)
Collaboration
On demandera à l'intendant de faire une justice exemplaire des officiers des troupes passant par étapes qui prétendent avoir un même jour sept ou huit quartiers de logement pour extorquer de l'argent des lieux qui y sont indiqués ; on en écrira à la Cour	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Désordres	16480320(03)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Des officiers des troupes passant par étapes prétendent avoir pour un même jour sept ou huit quartiers de logement de façon à pouvoir extorquer de l'argent des lieux qui y sont indiqués	Action des Etats Affaires militaires et ordre public