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Délibération 16480323(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480323(03)
CODE de la session	16480213
Date	23/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	39r
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Tholoze a dict que le livre du franc alleu contenant un discours des estatz et un recueil des privilleges de la pro(vin)ce que Monsieur de Caseneuve avoit faict par commandement de l'assemblée avoit eu une sy grande approba(ti)on par toute la France qu'il avoit creu d'estre obligé de luy faire scavoir qu'un nommé Boude, imprimeur desd. livres, en avoit porté six vingtz exemplaires, lesquelz ceux de ceste assemblée quy n'estoint pas aux estatz quand la derniere distribu(ti)on en feust faicte seroint bien aises de l'emporter chez eulx comme un des bons ouvrages quy ayent esté faictz il y a longtemps.
Sur quoy a esté deliberé que led. Boude remetra lesd. exemplaires au greffe des estatz pour en estre distribués a tous ceux de l'assemblée quy en demanderont, desquelz il sera tenu compte par le secretaire de la province, et a esté arresté que led. Boude de deux en deux ans en rapportera pareil nombre pour estre distribués a ceux quy n'en auront point et pour les rendre scavans des privilleges de la pro(vin)ce.

Défense des privilèges	16480323(03)
Institutions provinciales
L'imprimeur Boude ayant apporté 120 exemplaires du livre du Franc-Alleu de Caseneuve, ils seront distribués aux membres de l'assemblée "pour les rendre savants des privilèges de la province" ; une distribution en sera faite tous les deux ans	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Culture	16480323(03)
Ouvrages imprimés ou manuscrits
Le livre du Franc-Alleu de Caseneuve, contenant un exposé sur les Etats et un recueil des privilèges de la province, fait par ordre de l'assemblée, a eu une "grande approbation par toute la France"	Action des Etats Culture