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Délibération 16480324(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480324(02)
CODE de la session	16480213
Date	24/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	39v
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté arresté que les scindicz generaux travailleront a recueillir et ramasser tous les arrestz les plus importans quy ont esté donnés en faveur de la province, desquelz arrestz par ordre et imprimés ilz fairont un lyvre quy sera distribué a tous ceux de l'assemblée pour estre emporté dans leurs villes et dioceses, lequel recueil servira d'instruction très grande a tous ceux quy auront l'honeur d'entrer aux estatz.

Institutions de la province	16480324(02)
Diffusion de l'information dans la province
Les syndics gén. feront un recueil des arrêts les plus importants donnés en faveur de la province, qui sera imprimé & distribué aux membres de l'assemblée qui l'emporteront dans les diocèses pour servir d'instruction à ceux qui entreront aux Etats	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Relations avec la Cour (gouvernement)	16480324(02)
Collaboration
Les syndics gén. feront un recueil des arrêts les plus importants donnés en faveur de la province, qui sera imprimé & distribué aux membres de l'assemblée qui l'emporteront dans les diocèses pour servir d'instruction à ceux qui entreront aux Etats	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Archives	16480324(02)
Archives de la province
Les syndics gén. feront un recueil des arrêts les plus importants donnés en faveur de la province, qui sera imprimé & distribué aux membres de l'assemblée qui l'emporteront dans les diocèses pour servir d'instruction à ceux qui entreront aux Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province