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Délibération 16480331(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480331(01)
CODE de la session	16480213
Date	31/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	43r
Espace occupé	0,5

Texte :

Du mardy dernier mars aud. an mil six cens quarante huict, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Tholose, Monsieur le viscomte de Rabat et les au(tr)es depputés quy avoint esté nommés pour voir Messieurs les commissaires presidens pour le Roy pour leur demander qu'il leur pleust maintenir les dioceses dans leurs antiennes coustumes et de faire en sorte que la province de Languedoc jouisse des mesmes advantages que celle de Guienne, quy oblige les gens de guerre quy vont en des logemens fixes ou quartiers d'assemblée a payer, ont rapporté que Messieurs les commissaires presidens pour le Roy leur avoint promis qu'en cas que quelqu'un s'adressast par devant eux pour l'entrée auxd. assiettes, ilz renvoyeroint les partyes au con(se)il et qu'ilz escriproint a la cour affin que les ordres qu'on y donneroit a l'advenir pour les logemens fixes ou quartiers d'assemblée portassent de payer en ceste province conformement a celle de Guienne, de quoy ilz ont esté remerciés par Monseigneur l'archevesque de Narbonne de la part de ceste assemblée.

Institutions de la province	16480331(01)
Diocèses
Les commissaires du roi répondent aux députés venus les voir que, si quelqu'un s'adresse à eux pour l'entrée aux assiettes [voir la délibération 16480330(01)], ils renverront les parties au Conseil	Action royale Institutions et privilèges de la province
Affaires militaires	16480331(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les commissaires du roi répondent aux députés venus les voir qu'ils écriraient à la Cour pour que les troupes qui ont des logements fixes soient obligées de payer en Languedoc comme en Guyenne	Action royale Affaires militaires et ordre public
Relations avec les commissaires du roi	16480331(01)
Intercession
Les commissaires du roi répondent aux députés venus les voir qu'ils écriraient à la Cour pour que les troupes qui ont des logements fixes soient obligées de payer en Languedoc comme en Guyenne	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux