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Délibération 16480403(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480403(01)
CODE de la session	16480213
Date	03/04/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	45v
Espace occupé	0,25

Texte :

Du troisiesme jour du mois d"avril, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Sur ce que le sieur de Lamamye, scindic general, a dict que dès l'année derniere il feust faict par Messieurs les tresoriers de France de Tholose la verifica(ti)on et devis du pont d'Alsonne au diocese de Carcassonne, les estatz l'ont chargé de poursuivre devant lesd. sieurs tresoriers l'execu(ti)on dud. devis pour la construction dud. pont et d'y faire employer partye des deniers accordés par Sa Ma(jes)té ez années precedentes.

Economie	16480403(01)
Travaux publics
Le syndic Lamamye est chargé de faire exécuter par les trésoriers de France de Toulouse le devis qu'ils ont établi l'année dernière pour le pont d'Alzonne et d'y faire employer une partie des fonds accordés par le roi	Action des Etats Travaux publics et communications
Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France)	16480403(01)
Collaboration
Le syndic Lamamye est chargé de faire exécuter par les trésoriers de France de Toulouse le devis qu'ils ont établi l'année dernière pour le pont d'Alzonne et d'y faire employer une partie des fonds accordés par le roi	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances