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Délibération 16480403(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480403(03)
CODE de la session	16480213
Date	03/04/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	46r
Espace occupé	0,3

Texte :

Monsieur le baron de Castelnau a dict qu'il a esté prins delibera(ti)on de poursuivre criminellement les estappiers de Montpellier pour rai(s)on des ordres faux supposés ou alterés par eux employés au compte de l'estappe dud. diocese, que lesd. estappiers estans venus en ceste ville supplioint l'assemblée que par un prealable ilz feussent ouys en leur justifica(ti)on au bureau des comptes et lesd. ordres bien examinés, affin que sur le raport de Messieurs dud. bureau l'assemblée puisse estre bien informée de la verité de ceste accusa(ti)on pour estre procedé contre eux ainsin qu'il app(artiend)ra.
Sur quoy a esté arresté que, lesd. estappiers ouis au bureau des comptes et lesd. ordres de nouveau examinés, il en sera faict rapport a l'assemblée.

Affaires militaires	16480403(03)
Etape
Les étapiers de Montpellier ayant demandé à être ouïs, les Etats acceptent et décident d'examiner à nouveau les ordres falsifiés ou altérés pour la fourniture de l'étape	Action des Etats Affaires militaires et ordre public