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Délibération 16480403(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480403(04)
CODE de la session	16480213
Date	03/04/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	46r
Espace occupé	0,2

Texte :

Sur la resollu(ti)on prinse le jour d'hier, les estatz sont allés en corps vers Messieurs les commissaires du Roy pour se plaindre de ce que pendant qu'ilz traittoint du rachapt de l'equivalent avec les acquereurs d'icelluy, lesd. acquereurs ont esté constrainctz de sortir de la ville par ordre desd. sieurs commissaires, laquelle plaincte a esté portée par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president desd. estatz.

Impôts	16480403(04)
Equivalent
Les Etats sont allés en corps voir les commissaires du roi pour se plaindre de l'expulsion hors de la ville des engagistes de l'équivalent venus pour traiter du rachat de ce droit ; l'archevêque de Narbonne a porté la parole	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine