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Délibération 16480406(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480406(03)
CODE de la session	16480213
Date	06/04/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	48r
Espace occupé	0,3

Texte :

Messieurs les commissaires du Roy estant entrés aux estatz, Monsieur le comte d'Aubijoux a dict qu'ayant faict scavoir a Leurs Majestés le reffus que ceste assemblée avoit faict de toutes les demandes quy luy ont esté faictes de leur part, Leurs Majestés, pour s'accomoder aux necessités de la province, ont moderé les sommes qu'elles en auroint desiré, ainsy que Monsieur de Breteuil faira entendre plus particulierement, ayant remis deux lettres du Roy dressantes aux estatz et une de Son Altesse Royalle, desquelles ayant esté faicte lecture, Monsieur de Breteuil a dict [voir son discours E16480406(01) : le roi demande 600 000 l. plus 150 000 l. pour les gens de guerre].

Impôts	16480406(03)
Don gratuit
Les commissaires du roi venus à l'assemblée disent que le roi a accepté de modérer ses demandes de 1 000 000 à 600 000 l. plus 150 000 l. pour les gens de guerre ; ils remettent deux lettres du roi et une de Son Altesse Royale	Action royale Fiscalité, offices, domaine