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Délibération 16480407(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480407(02)
CODE de la session	16480213
Date	07/04/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	50v
Espace occupé	0,35

Texte :

Dud. jour de rellevée, au lieu et president que dessus.
Monseigneur l'archevesque de Tholose, quy avoit esté depputé avec Monsieur le baron de La Gardiolle et au(tr)es pour faire scavoir a Messieurs les commissaires du Roy la resolu(ti)on de ceste asemblée sur les demandes qu'ils avoint faictes de la part de Sa Majesté et po(ur) les prier de voulloir escrire favorablement pour la province sur le subject du voyage de Monsieur le baron de Gange et du s(ieu)r de Loubatieres, a rapporté qu'ils avoint satisfaict a ce quy leur avoit esté ordonné par les estats et que lesd. sieurs commissaires leur avoint respondu qu'ils fairoint scavoir a Leurs Majestés la resollu(ti)on de l'assemblée, et en ce quy regarde la deputa(ti)on de Messieurs de Gange et de Loubatieres, ont dict qu'ils prioint l'assemblée de les voulloir dispenser d'escrire.

Relations avec l'assemblée	16480407(02)
Défiance
Les commissaires du roi répondent aux députés venus les informer de la réponse des Etats sur le don gratuit qu'ils en informeront le roi & prient l'assemblée de les dispenser d'écrire en faveur des envoyés de l'assemblée au sujet du rachat de l'équivalent	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux