• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16480428(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480428(01)
CODE de la session	16480213
Date	28/04/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	52v-53r
Espace occupé	0,45

Texte :

Du vingt huictiesme jour du mois d'avril aud. an, president Monseigneur l'archevesque de Tholose.
Le sieur de Lamamye, scindic general, a dict qu'il luy a esté mis en main un arrest du con(se)il du huictie(sme) janvier dernier quy ordonne qu'en attendant le registre de la declara(ti)on de Sa Ma(jes)té du mois d'avril 1646, les trois sols pour minot de sel attribués aux offices quatriennaux des gabelles unis et incorporés par lad. declara(ti)on aux autres officiers d'icelles seront establis et levés sur tous les sels quy se levent des salins de lad. province, ayant apris qu'on s'esforçoit d'executer led. arrest et lever lad. crue, il auroit donné req(ues)te en la cour des aydes de ceste ville et obtenu ordonnance portant que lad. declara(ti)on et arrest seront remis devers le greffe de lad. cour pour estre registrés s'il y escheoit, avec cependant deffences de lever lad. crue sur les peynes y contenues.
Sur quoy les estatz ont ordonné aux scindicz generaux de tenir la main a l'execu(ti)on de lad. ordonnance, et neantmoins que par les depp(u)tés du pays en cour il sera poursuivy incessamment la revoca(ti)on de lad. crue, de quoy il en sera faict article dans le cayer.

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)	16480428(01)
Collaboration
Les syndics généraux feront exécuter l'ordonnance de la cour des Aides de Montpellier qui remet à son greffe l'arrêt du Conseil du 08/01/1648 et la déclaration d'avril 1648 ordonnant une crue du sel, mais avec défense de lever cette crue	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Doléances mentionnées dans les délibérations	16480428(01)
Impôts dans la province
Les députés à la Cour demanderont la révocation de l'arrêt du Conseil du 08/01/1648 et de la déclaration du roi d'avril 1646 qui ordonne l'attribution à tous les officiers des gabelles d'une crue de 3 s. par minot de sel	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	16480428(01)
Gabelle
Arrêt du Conseil du 08/01/1648 et déclaration du roi d'avril 1646 qui ordonne l'attribution à tous les officiers des gabelles d'une crue de 3 s. par minot de sel	Action royale Fiscalité, offices, domaine