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Délibération 16480430(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480430(01)
CODE de la session 16480213
Date 30/04/1648
Cote de la source C 7099
Folio 54r-54v
Espace occupé 0,65

Texte :

Du dernier jour du mois d'avril aud. an, president Mond. seigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Castres, commissaire nommé par les estatz avec Monsieur le baron de Ganges et les sieurs depputés de Nysmes et Uzes pour voir les actes du sieur de Rochepierre, scindic de Viverois, sur les plainctes par luy faictes en ceste assemblée le dernier de febvrier der(nier), a rapporté que par ordonnance du sieur de Champigny, intendant en Lionnois, les dioceses de Viviers, Nysmes et Uzes ont esté condemnés en la somme de cinq mil huict cens trente huict livres pour l'embarquement des troupes faict en l'année mil six cens quarante quatre despuis Lion jusques a Beaucaire, et a faulte de payement d'icelle le nommé Buisson, entrepreneur de lad. voitture, obtint arrest au con(se)il le dernier d'aoust aud. an portant condemna(ti)on de lad. somme contre les scindicz desd. dioceses, se montant pour ch(ac)un a dix neuf cens quarante six livres, mais commes ceste despence ne regardoit nullement lesd. dioceses non plus que le reste de la province et que c'estoit une entreprinse dud. sieur de Champigny quy blessoit mortellement ses libertés, led. diocese de Viviers a justement resisté au payement de lad. cottisa(ti)on, pour laquelle neantmoins il souffre de grandes vexa(ti)ons.
Sur quoy a esté deliberé que par article exprès du cayer des doleances quy sera presenté au Roy par les depputés du pays en cour, Sa Majesté sera très humblement suppliée de descharger led. diocese de Viviers et au(tr)es de ceste province des fraix dudict embarquement, comme n'y estant obligée, et cependant que les scindicz gen(er)aux fairont pour rai(s)on de ce toutes poursuittes necess(ai)res partout ou il app(artiend)ra.

Doléances mentionnées dans les délibérations 16480430(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les députés à la Cour supplieront le roi par un article du cahier de doléances de décharger le diocèse de Viviers et autres des frais de l'embarquement des troupes fait en 1644 de Lyon à Beaucaire (5 838 l. que réclame l'intendant du Lyonnais) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public