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Délibération 16480504(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480504(01)
CODE de la session	16480213
Date	04/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	57v-58r
Espace occupé	0,25

Texte :

Du lundy matin quatrie(sme) jour dud. mois de may aud. an, president Mond. seigneur l'archevesque de Narbonne.
Lecture ayant esté faicte d'une lettre escripte aux estatz par Mons(ieu)r le baron de Gange et le sieur de Loubatieres, depputés en cour pour les affaires de la province, datté a Paris le vingt cinquiesme d'avril dernier, par laquelle ils rendent compte par le menu de leur conduitte pour rai(s)on de ce quy leur a esté commis, de quoy ilz esperent informer plus part(iculier)ement de vive voix l'assemblée a leur retour, quy sera dans peu de jours.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16480504(01)
Députés à la cour
Lecture de la lettre écrite de Paris le 25 avril par le baron de Ganges et le sieur de Loubatières, députés à Paris pour le rachat de l'équivalent	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Impôts	16480504(01)
Equivalent
Lecture de la lettre écrite de Paris le 25 avril par le baron de Ganges et le sieur de Loubatières, députés à Paris pour le rachat de l'équivalent	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine