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Délibération 16480505(05)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
16480505(05) |
| CODE de la session |
16480213 |
| Date |
05/05/1648 |
| Cote de la source |
C 7099 |
| Folio |
59v-60r |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Dudict jour cinquiesme may aud. an de rellevée dans l'assemblée de la seneschaussée de Carcassonne, Monseigneur l'archevesque de Narbonne y presidant.
Led. seigneur archevesque auroit dict que ces jours passés ceste sen(echau)cée avoit esté assemblée pour pourvoir a la charge des s(ieu)rs de Bardichon, scindicz generaux, sur la demission que M(aistr)e Jean de Bardichon en avoit faicte au s(ieu)r Carbonnier, docteur et advocat, habitant de Mont(pelli)er), mais d'autant que M(aistr)e Claude Bardichon, son frere, receu en survivance de lad. charge, n'avoit faict aucune desmission d'icelle, comme il estoit necess(ai)re, et que led. Carbonnier n'est pas de la seneschaussée, on n'auroit rien resolu sur ce subject, ayant differé jusques a presant a cause de ces deux difficultés, quy cessent maintenant ainsin que le procureur des s(ieu)rs de Bardichon faira entendre plus particulierement a ceste assemblée.
Sur quoy le sieur Foucaut, depputé de Carcassonne et procureur de M(aistr)es Jean et Claude de Bardichon freres, scindicz generaux dud. pays, auroit dict qu'il est prealable de scavoir sy tous ceux quy sont presentement en ceste assemblée sont de la seneschaussée, mettant par faict que Mons(ieu)r le baron de Castelnau de Bonnefons est de la seneschaussée de Tholose, ayant sa baronnie et tout ce quy en depend au della de la riviere du Tar dans la seneschaussée de Tholose ainsin que resulte du certificat du greffier du sen(ech)al de ceste ville qu'il a remis, duquel a esté faict lecture, et led. baron de Castelnau ouy, seroit sorty de l'assemblée affin qu'il y feust deliberé. A esté arresté qu'attendu que lad. baronnie de Castelnau n'est de la sen(echau)cée de Carcassonne, que led. s(ieu)r baron ne pourra assister en ceste assemblée.
En suitte de quoy led. sieur Foucaut auroict dict que lesd. sieurs de Bardichon, freres, avoint un desplaisir très sensible de ne pouvoir continuer leurs services a la province, l'aisné a cause de son indisposi(ti)on et l'autre ayant dessein de prendre un au(tr)e employ, luy ayant a ces fins faict procura(ti)on pour se demetre de leur charge soubz le bon plaisir des estatz en faveur de M(aistr)e Pierre de Roux, advocat de ceste ville, laquelle porte revoca(ti)on de celle que led. M(aistr)e Jean de Bardichon avoit cy devant faicte en faveur de Carbonnier, comme n'estant pas de la seneschaussée, requerant l'assemblée de voulloir admetre lesd. desmissions faictes en faveur dud. s(ieu)r de Roux.
Lecture faicte desd. procura(ti)ons contenant nomina(ti)on de la personne dud. de Roux, l'une retenue par Aussenac, notaire de Carcassonne, le huictie(sme) du mois d'avril, et l'au(tr)e originellement expediée par Bessier, no(tai)re de Tholose le vingt septiesme dud. mois qu'il a aussy remis, sur quoy par la pluralité des suffrages led. s(ieu)r de Roux a esté nommé en la charge de scindic general de Languedoc au lieu et place desd. sieurs de Bardichon, et arresté que lad. nomina(ti)on sera portée en l'assemblée des estatz pour en avoir l'agrement et approba(ti)on.
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
16480505(05) |
| Nomination |
| La sénéchaussée de Carcassonne accepte la démission des sieurs Jean et Claude de Bardichon, frères, syndics généraux, au profit de maître Pierre de Roux, avocat de Carcassonne, après avoir écarté Carbonnier qui n'est pas de la sénéchaussée |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Assemblées de sénéchaussées |
16480505(05) |
| Mode de fonctionnement |
| Le baron de Castelnau-de-Bonnefons est exclu de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne, car sa baronnie se trouve dans la sénéchaussée de Toulouse, au-delà du Tarn |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Assemblées de sénéchaussées |
16480505(05) |
| Mode de fonctionnement |
| La sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 5 mai après-midi sous la présidence de l'archevêque de Narbonne |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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