AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16480213 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16480507(01)

Délibération 16480507(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480507(01)
CODE de la session 16480213
Date 07/05/1648
Cote de la source C 7099
Folio 62v-63r
Espace occupé 1

Texte :

Du judy septie(sme) jour de may, president que dessus.
Monseigneur l'evesque de Carcassonne a dict que le s(ieu)r de Marcellas, capitaine d'infanterie, ayant eu son quartier d'assemblée pour dix jours au lieu de Castaing dans son diocese, il y seroit allé et faict scavoir aux consuls que s'ilz vouloint composer par argent il n'y fairoit pas venir sa compaignie, a quoy lesd. consuls n'ayant pas voullu entendre mais bien de luy offrir la subsistence en especes suivant le reglement du Roy, en haine de quoy led. sieur de Marcellas auroit ramassé soixante et tant d'hommes de son voisinage qu'il mena aud. lieu, lesquelz durant trois jours y commirent toute sorte d'actes d'hostillité, dont les plainctes ayant esté portées aud. s(ieu)r de Marcellas, non seullement il l'auroit dissimulé mais encore il auroit dict qu'il falloit metre le feu aud. lieu, ce quy [a esté] deuement veriffié par le verbal de M(aistr)e Chevallier, substitut du scindic de Carcassonne, contenant non seullement le nom et domicille desd. passevolans mais encor les larcins et rançonnements qu'ilz ont faict aud. lieu. Pareille plaincte a esté faicte par les depputés de Nysmes et au(tr)es de ceste assemblée des desordres commis par les gens de guerre aux lieux de S(ain)t André de Valborgne, S(ain)te Croix, Saumane et au(tr)es de la province.
A esté unanimement deliberé que les scindicz generaux poursuivront incessamment la repara(ti)on et puni(ti)on desd. crimes devant Monsieur l'intendant et partout ailleurs ou besoing sera tant contre led. sieur de Marcellas que contre les soldatz coulpables passevolans de la compaignie et au(tr)es gens de guerre, et que pour arrester le cours de telz et semblables desordres quy ruynent entierement la province, il est enjoinct aux consulz et scindicz desd. dioceses de se saisir des officiers et soldatz quy commetront lesd. excès et les remetre dans les prisons du siege presidial plus proche pour le procès leur estre faict et parfaict prevostablement au nom et despens du pays, et an cas de negligence desd. consuls et scindicz ilz seront privés de l'entrée aux estatz et assiettes des dioceses, et pour porter la plainte desd. desordres a Monsieur l'intendant et le prier de faire justice exempl(aire) ont esté priés Monseigneur l'evesque de Carcassonne, Monsieur le baron de Castelnau, capitoul de Tholose et consul de Montp(elli)er.

Désordres 16480507(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
La compagnie d'infanterie du sieur de Marcellas a commis des désordres (passe-volants, vols et rançonnements) à Castaing dans le diocèse de Carcassonne ; d'autres gens de guerre en ont commis dans le diocèse de Nîmes Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Relations avec les commissaires du roi 16480507(01)
Collaboration
On demandera justice à l'intendant des désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas dans le diocèse de Carcassonne et par d'autres gens de guerre dans le diocèse de Nîmes ; les consuls et syndics des dioc. conduiront les coupables au présidial Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux