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Délibération 16480508(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480508(04)
CODE de la session	16480213
Date	08/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	64v
Espace occupé	0,25

Texte :

Les estatz ont accordé au sieur de Villeneufve, scindic general, la somme de mil livres pour le reconnoistre des soingz et peynes extraordinaires qu'il a prinses durant les sejours que le sieur de Lamamye son pere a faict a la cour comme depputé de ceste assemblée, laquelle somme luy sera payée par le tresorier de la bourse des estatz et sans qu'elle puisse tirer a consequence.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16480508(04)
Gratifications
Les Etats accordent 1 000 l. au sieur de Villeneuve pour les peines qu'il a prises pendant le séjour à la Cour de son père, le syndic général Lamamye, qui y était député	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province