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Délibération 16480511(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480511(01)
CODE de la session	16480213
Date	11/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	66v-67r
Espace occupé	0,3

Texte :

Du lundy matin unsiesme jour de may, president que dessus.
Monseigneur l'evesque de Castres a dict que les s(ieu)rs de Bardichon, cy devant scindicz generaux dud. pays, avoient en leur pouvoir plusieurs papiers quy pourroint servir a la province et quantité de bouletz a canon appartenant aux estatz, qu'ilz voulloient remetre le tout au pouvoir de ceux que l'assemblée ordonnera.
A esté arresté que par les scindicz generaux il sera faict inventaire desd. papiers pour estre remis au pouvoir du s(ieu)r de Roux, scindic general, lequel s'en chargera au bas dud. inventaire, et que lesd.scindicz verront lesd. bouletz pour scavoir a peu près la quantité qu'il y en a.
Le reste de la sceance a esté employé a la lecture des delibera(ti)ons prinses en ceste assemblée.

Archives	16480511(01)
Archives de la province
Les syndics généraux feront l'inventaire des papiers qui étaient au pouvoir des sieurs de Bardichon, ci-devant syndics généraux	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Discipline	16480511(01)
Déroulement des séances
Le reste de la séance a été consacré à la lecture des délibérations prises dans l'assemblée	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Affaires militaires	16480511(01)
Habillement et équipement des troupes
Les syndics généraux feront l'inventaire des boulets à canon, appartenant aux Etats, qui étaient au pouvoir des sieurs de Bardichon, ci-devant syndics généraux	Action des Etats Affaires militaires et ordre public