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Délibération 16480512(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480512(01)
CODE de la session 16480213
Date 12/05/1648
Cote de la source C 7099
Folio 67r
Espace occupé 0,4

Texte :

Du mardy douzie(sme) jour dud. mois, president Mond. seigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Tholose, commissaire deputé avec Monsieur le baron de Gange et les sieurs capitoul de Th(o)l(o)se, consul de Montpellier et officiers des estatz pour regler la route de l'estappe de la p(rese)nte année a remis la liste des lieux qu'ilz avoint estimé les plus propres pour loger les gens de guerre, de laquelle ayant esté faict lecture, elle a esté generallement approuvée par l'assemblée et arresté qu'elle sera portée a Monsieur le comte d'Aubijoux et envoyée a Mess(ieu)rs les comtes de Bieules et de Roure, lieutenans pour le Roy en ceste province, lesquels seront priés de ne donner point des logemens fixes dans lesd. lieux ordonnés pour l'estappe, et que lad. liste sera imprimée et envoyée a Monsieur Le Tellier, secretaire d'estat au despartement de la guerre, et au sieur Lengloi, mareschal general des camps et armées de Sa Majesté.

Affaires militaires 16480512(01)
Etape
Les Etats approuvent la liste des lieux d'étape établie par leurs commissaires ; elle sera communiquée aux comtes d'Aubijoux, de Bieule et de Roure (qui seront priés de ne pas y mettre de logements fixes), à M. Le Tellier et au maréchal des camps du roi Action des Etats

Affaires militaires et ordre public