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Délibération 16480512(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480512(04)
CODE de la session 16480213
Date 12/05/1648
Cote de la source C 7099
Folio 67v
Espace occupé 0,3

Texte :

Le sieur de Maneschalle, depputé du diocese d'Uzés, a dict que despuis que les gages des prevostz, leurs lieutenans et archers ont esté retranchés par le Roy, ilz ne peuvent rendre tout le service qu'ilz doibvent a la province, en ce temps ou elle en a plus de besoing que jamais po(ur) reprimer les volleries des gens de guerre.
Ouy le sieur de Lamamye, scindic gen(er)al, a esté arresté que par les depputés du pays en cour Sa Majesté sera très humblement suppliée de voulloir restablir lesd. gages et appointemens dont la province faict le fonds annuellement, affin de donner moyen aux prevostz d'exercer leurs charges plus exactement, arrester les deserteurs des armées et corriger les excès et violences ordinaires quy se commettent par les gens de guerre et par les malfaicteurs.

Doléances mentionnées dans les délibérations 16480512(04)
Police
Le roi sera supplié de rétablir les gages des prévôts, de leurs lieutenants et de leurs archers, dont la province fait le fonds annuellement, leur retranchement étant préjudiciable à la qualité de leur service Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Désordres 16480512(04)
Abus royaux
Le roi a retranché les gages des prévôts, de leurs lieutenants et de leurs archers, ce qui les empêche de faire leur service efficacement Action des Etats

Affaires militaires et ordre public