Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16480516(01) |
CODE de la session | 16480213 |
Date | 16/05/1648 |
Cote de la source | C 7099 |
Folio | 71v |
Espace occupé | 0,3 |
Relations avec les commissaires du roi | 16480516(01) |
Collaboration | |
Les députés envoyés auprès de l'intendant rapportent qu'il leur a promis de faire bonne justice sur les affaires de Lavaur & Castres & d'écrire pour appuyer la demande de faire cesser l'embarquement des troupes en Agde, demande qui le satisfait pleinement | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Discipline | 16480516(01) |
Déroulement des séances | |
Le reste de la séance a été consacré à la lecture des délibérations prises dans l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |