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Délibération 16480518(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480518(03)
CODE de la session 16480213
Date 18/05/1648
Cote de la source C 7099
Folio 72r-72v
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons, commissaire depputé par les estatz avec Monsieur le baron de Gange, les sieurs grand vicaire de Lodeve, envoyé de Viverois, consulz de Narbonne, Besiers, Agde, Lavaur, et de Joubert, scindic general, pour aller visiter le travail du port d'Agde conjoinctement avec Monseigneur l'evesque d'Agde, commiss(ai)re ord(inair)e dud. port, faire faire le canage d'icelluy, examiner les comptes des entrepreneurs et rapporter a ceste assemblée le resultat mesmes des moyens qu'il y a pour asseurer la teste de lad. jettée et de tout ce qu'ilz jugeront estre necess(ai)re pour metre led. ouvrage en sa perfection, a dict qu'ilz avoint prins tous les soingz a eux possibles po(ur) executer ce quy leur auroit esté ordonné, ayant fait travailler les expertz en le(ur) presence tant aud. canage que veriffica(ti)on de lad. jettée et qu'ilz en avoint faict dresser procès verbal par le s(ieu)r de Boujac, con(seill)er et com(missai)re a ce depputé par Monsieur l'intendant, qu'ils avoint aussy veu et examiné le compte dud. entrepreneur dans lequel il demande plusieurs choses que lesd. sieurs commissaires ont jugé ne luy debvoir pas estre allouées et lesquelles il faict monter a près de quatre mil livres, et par le calcul que lesd. sieurs commissaires ont faict de la recepte et despence dud. compte ilz trouvent que led. entrepreneur sera debiteur a la province de plus de trente mil livres, mais comme ilz n'en sont pas d'accord il seroit a desirer qu'il pleust a l'assemblée d'examiner lesd. prethentions et les juger en plains estatz ou bien de nommer d'au(tr)es commissaires pour les examiner separement ou conjoinctement avec ceux cy devant nommés.
Sur quoy a esté arresté que Monseigneur l'archevesque de Tholose, Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs capitouls de Tholose et consulz de Montpellier et de Carca(sson)ne, cy devant nommés sur ce subject, seront priés de voulloir travailler a l'examen dud. compte et voir les prethentions dud. entrepreneur conjoincte(ment) avec Messieurs les commissaires deputés au port d'Agde, pour sur leur advis y estre deliberé.

Economie 16480518(03)
Travaux publics
Les députés envoyés pour visiter le travail effectué au port d'Agde n'étant pas d'accord avec l'entrepreneur sur les sommes qu'il demande, des députés supplémentaires, ci-devant nommés sur ce sujet, sont désignés pour examiner ses comptes Action des Etats

Travaux publics et communications