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Délibération 16480520(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480520(02)
CODE de la session	16480213
Date	20/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	74r-74v et 75r
Espace occupé	0,6

Texte :

Messieurs les commissaires du Roy estans entrés aux estatz, Monsieur le comte d'Aubijoux a dict que ceste assemblée avoit aprins par le rapport de Monsieur le baron de Gange et du s(ieu)r de Loubatieres le favorable succès de leur negotia(ti)on a la cour sur le subject de l'authorisa(ti)on des articles faictz pour le rachapt de l'equivalent avec les engagistes et qu'il estoit bien aise de luy faire scavoir que Monsieur de Gramon avoit apporté toutes les expedi(ti)ons necess(ai)res en la meilleure forme que la province pouvoit desirer, et que Son Altesse Royalle par sa bonté ordinaire et son entremise avoit obtenu ceste grace de Leurs Majestés, ainsin que Monsieur de Breteuil faira entendre plus particulierement.
[Discours de M. de Breteuil, qui réitère la demande de 750 000 l. : E16480520(02) et réponse de l'archevêque de Narbonne : E16480520(03)].
Et en mesme temps lecture a esté faicte de l'arrest du con(se)il et de la declara(ti)on du Roy expediée sur icelluy portant authorisa(ti)on du traitté faict par la province pour le rachapt de l'equivalent avec les engagistes d'icelluy.
Lesd. sieurs commissaires estans sortis de l'assemblée, Monseigneur le president auroit dict qu'il seroit a propos que l'arrest et declara(ti)on dont a esté faict lecture en presence desd. sieurs commissaires fussent examinés en part(iculi)er et prier Messieurs les commissaires de les vouloir donner au scindic general, et pour cest effect les mesmes commissaires quy ont faict le traitté avec les engagistes ont esté priés d'examiner lesd. actes.

Enregistrement d'un texte officiel	16480520(02)
Acte royal
Lecture a été faite de l'arrêt du Conseil et de la déclaration du roi portant autorisation du traité fait par la province pour le rachat de l'équivalent avec les engagistes	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Impôts	16480520(02)
Equivalent
Des commissaires des Etats examineront l'arrêt du Conseil et la déclaration du roi autorisant le traité entre la province et les engagistes pour le rachat de l'équivalent	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	16480520(02)
Equivalent
Arrêt du Conseil et déclaration du roi portant autorisation du traité fait par la province avec les engagistes pour le rachat de l'équivalent	Action royale Fiscalité, offices, domaine