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Délibération 16480522(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16480522(02) |
| CODE de la session |
16480213 |
| Date |
22/05/1648 |
| Cote de la source |
C 7099 |
| Folio |
78r-78v |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'archevesque de Tholoze, commissaire depputé avec Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons, Messieurs les barons de Gange et de La Gardiolle, les sieurs grand vicaire de Lodeve, envoyé de tour de Viverois, capitoul de Tholose, consulz de Montpellier, Carcassonne, Narbonne, Beziers, Agde et Lavaur pour proceder a l'examen et audi(ti)on du compte remis par François Brenas, caution solidaire de Noel Bourgarel, entrepreneur de la continua(ti)on de la jettée quy se faict au franc de Brescou pour la construction du port a dict qu'ilz auroint vacqué par plusieurs seances aud. examen et audi(ti)on dud. compte et trouvé la recepte d'icelluy se monter en total a la somme de cent quatre vingtz neuf mil neuf cent quatre vingtz une livres dix solz et la despense suivant la rella(ti)on sur ce faicte en dernier lieu cent quarante quatre mil deux cens trois livres deux solz six deniers, de sorte qu'il se trouveroit que led. Brenas auroit plus receu que fourny la somme de quarante cinq mil sept cent soixante dix huict livres sept solz six deniers, au moyen de laquelle rella(ti)on, en laquelle les expertz n'ayant procedé au toisage, cubage et estima(ti)on tant du tallus anterieur dict foreget quy se trouve au bout de la jettée que enfoncement dud. ouvrage dans le lict de la mer, tallus extraordinaires externe et interne annexes et contigus a la masse dud. ouvrage, pour rai(s)on duquel forejet (sic), enfoncement, tallus extraordinaires et prix de l'empierrement estant sur quatre palmes hors la superficie de l'eau, led. Brenas prethend luy estre deub la somme de quatre vingtz et tant de mil livres, ainsin qu'il est contenu aux articles raisonnés de sond. compte, oultre laquelle somme led. Brenas demande luy estre faict droict sur les dommages contenus aud. compte qu'il faict revenir a des notables sommes de deniers, de maniere que pour rai(s)on des susd. demandes et domages prethendus par led. Brenas, n'en estant peu tumber d'accord, l'assemblée est suppliée d'y pourvoir.
Sur quoy les estatz, meus des susd. raisons et au(tr)es considera(ti)ons, ont accordé aud. Brenas, oultre et par dessus ce qu'il a receu de la province la somme de douze mil livres, a sçavoir quatre mil six cens livres quy se trouvent encore ez mains du s(ieu)r Creysselz, tresorier de la Bourse, de reste de l'imposi(ti)on faicte l'année derniere qu'il payera presentement, et sept mil quatre cens livres que le tresorier quy entrera en exercice la p(rese)nte année comptera aux termes des imposi(ti)ons, et sera lad. somme de douze mil livres mise entre les mains de Monseigneur l'evesque d'Agde ou de telle autre personne qu'il y voudra commetre pour d'icelle estre preferablement payés les ouvriers quy ont travaillé aud. port sur l'estat quy en sera baillé aud. seigneur evesque par led. Brenas, et le restant deslivré effectivement aud. Brenas, sans a ce comprendre les pierres grosses et menues quy se trouveront en nature aux carrieres dud. port, huttes, bastimens, escuries, boutiques a forge, outilz, engins, cordages et ferrements quelconques quy appartenant audit Brenas liy demeureront en propre pour en disposer ainsin que bon luy semblera, et moyennant ce, ladite province et ledit Brenas demeureront respectivement quittes de toutes demandes et prethentions quelconques en quoy qu'elles puissent consister a rai(s)on dud. bail, ses circonstances et dependances, et a cest effect est donné pouvoir aux scindicz generaux de passer avec led. Brenas toutes transactions et au(tr)es actes de descharge sur ce necess(ai)res.
| Economie |
16480522(02) |
| Travaux publics |
| Prenant acte du désaccord entre les commissaires de l'assemblée et l'entrepreneur du port d'Agde au sujet de ses comptes, les Etats lui accordent 12 000 l., non compris les outils, bâtiments, écuries et cordages lui appartenant |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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