Délibération 16480522(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480522(05)
CODE de la session	16480213
Date	22/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	79r
Espace occupé	0,5

Texte :

Ayant esté proposé a l'assemblée que de tout temps il y a eu deux inspecteurs commis au travail dud. port et que le s(ieu)r de Bonnefous, quy feut nommé en seul par les derniers estatz pour y servir en ceste qualité estoit homme avancé dans l'aage quy ne scauroit souffrir les incommodités quy se rencontrent dans cest employ, qu'il seroit très necess(ai)re d'y joindre le s(ieu)r Cavallier a quy Messieurs les commissaires ordinaires avoint cy devant donné lad. commission, que la province en seroit mieux servie sans estre constituée en plus grande despence en les faisant servir par quartier et partager les gages quy sont ordonnés pour l'inspecteur.
Sur quoy les estatz ont nommé pour inspecteur conjoinctement avec led. Bonnefous le sieur Cavalier, h(abit)ant dud. Agde, lesquelz serviront a l'advenir par quartier, a la charge de ne pouvoir prethendre pour tous deux que les gages ordinaires de l'inspecteur que seront six cens livres pour chascun, sans pouvoir estre augmentés pour quelque cause ou pretexte que ce soit.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16480522(05)
Nomination
Les Etats nomment comme inspecteurs du port d'Agde le sieur Cavalier, qui servira par quartier avec le sieur Bonnefous, avancé en âge ; ils se partageront les gages (600 l. chacun)	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16480522(05)

Texte :