• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16480523(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480523(06)
CODE de la session	16480213
Date	23/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	81r
Espace occupé	0,45

Texte :

Sur ce quy a esté representé que bien que par les reglemens de ceste assemblée aucuns de ceux quy la composent ne puissent s'absenter sans le conged de Monseigneur le president, neanmoins le s(ieu)r Aoustene, diocesain d'Alet et Limoux, s'est absenté despuis deux mois ou plus sans conged au mespris dud. reglement, et que d'ailleurs les estatz ont esté surprins en recepvant sa procura(ti)on dans laquelle il a teu sa qualité de recepveur des tailles dud. diocese quy luy en auroit fermé la porte, conformement aud. reglement, a esté arresté que led. Aoustene sera exclus de ceste assemblée et privé tant de la derniere taxe faicte aux depputés du tiers estat qui est encore ez mains du tresorier de la bourse que de ses vacca(ti)ons pour deux mois quy luy seront retranchées par le diocese, a quoy les commissaires principal et ordinaires, consulz et depputés tiendront la main, sur peyne d'en respondre en leurs propres et privés noms.

Qualité des membres	16480523(06)
Députés du tiers
Le sieur Aoustène, diocésain d'Alet et Limoux, sera exclu de l'assemblée pour s'être absenté depuis deux mois sans congé du président et pour avoir tu sa qualité de receveur des tailles qui lui en fermait la porte	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Désordres	16480523(06)
Dysfonctionnements
Le sieur Aoustène, diocésain d'Alet et Limoux, s'est absenté de l'assemblée depuis deux mois sans congé du président et a tu sa qualité de receveur des tailles qui lui en fermait la porte	Action des Etats Affaires militaires et ordre public