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Délibération 16480525(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480525(03)
CODE de la session 16480213
Date 25/05/1648
Cote de la source C 7099
Folio 82v
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne a dict qu'il falloit deliberer s'il estoit necess(ai)re pour les affaires de la province de faire une deputa(ti)on a la Cour. L'affaire mise en delibera(ti)on, a esté arresté que presentement on faira une deputa(ti)on ordinaire d'un de Messeigneurs les prelatz, un de Messieurs des barons, deux du tiers estat et d'un scindic et un greffier.
Les estatz, ayant jugé necess(ai)re de faire une depputa(ti)on en cour po(ur) presenter a Leurs Majestés le cayer de leurs doleances ont par la pluralité des suffrages recuillis par billetz et ballottes nommé Monseigneur l'archevesque de Tholose, Monsieur le baron de Castelnau de Bonnafous, les s(ieu)rs Rohaud, consul de Narbonne, de La Roche, consul de Besiers, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secret(ai)re desd. estatz, et ont deliberé qu'il leur sera baillé comptant par le tresorier de la Bourse pour partye des fraix de leur voyage, scavoir aud. seigneur archevesque de Tholose trois mil livres, a Monsieur le baron de Castelnau pareille somme de trois mil livres, et a chascun desd. de Rohaud, de La Roche, de Roux et de Guillemynet quinse cens livres, et trois mil livres de plus aud. s(ieu)r de Roux pour fournir aux fraix des poursuittes qu'il conviendra faire a la Cour et au con(se)il pour les affaires du pays, de laquelle il faira recepte et despense en son prochain compte.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16480525(03)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Election par billets et balottes des députés à la Cour et gratifications qui leur sont accordées : 3 000 l. à chaque membre des 2 premiers ordres, 1 500 l. aux députés du tiers, au syndic et au greffier, et 3 000 l. pour les frais généraux Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux