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Délibération 16480528(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16480528(04) |
| CODE de la session |
16480213 |
| Date |
28/05/1648 |
| Cote de la source |
C 7099 |
| Folio |
86r-87r |
| Espace occupé |
2,1 |
Texte :
Les estatz, en recognoissance des graces et faveurs que la province reçoit de Son Altesse Royalle, pour l'honneur qu'ilz ont de l'avoir po(ur) gouverneur, luy ont unanimement accordé la somme de quatre vingtz mil livres, pour luy estre payés aux termes des imposi(ti)ons.
Pour recognoistre les bons offices que Monsieur le comte d'Aubijoux, lieutenant general pour le Roy, a rendus a ceste province et en considera(ti)on de la longueur extraordinaire des estatz et de ce qu'il a esté commissaire principal en iceux, luy a esté accordé la somme de quarante mil livres, a ce comprins celle de huict mil livres quy luy feust accordée aux derniers estatz pour son advenement a la charge.
A esté accordé a Monsieur de La Riviere, en considera(ti)on des faveurs et assistences que la province reçoit par son entremise auprès de Son A. R., la somme de six mil livres quy luy seront payés en la p(rese)nte année.
A Messieurs de Goulas et de Fromont, secret(ai)res des commandemens de Son A. R., leur a esté accordé la somme de trois mil livres a chascun, pour recognoistre les soingz qu'ilz prennent en toutes occa(si)ons pour le bien des affaires de la province.
Pour tesmoigner a M(onsieu)r de Breteuil, intendant de la justice, l'obliga(ti)on qu'on luy a des bons offices qu'il a rendus a la pro(vin)ce, lesquelz les estatz esperent qu'il luy continuera, et attandu qu'il est seul intendant en icelle, luy ont accordé la somme de six mil livres, pour luy estre payés des deniers de l'imposi(ti)on de la presente année.
A esté accordé a Mess(ieu)rs de Pennautier et de Manse, tresoriers generaux de France de Tholose et Montpellier, commissaires presid(en)tz pour le Roy en ceste assemblée, la somme de dix huict cens livres a chascun a cause de l'extreme longueur des estatz et de la peyne qu'ils ont prinse a la verifica(ti)on des debtes des dioceses, villes et communautés de ceste province.
A esté accordé aux s(ieu)rs Lefevre et Le Roy, commis de Messieurs de Goulas et de Fromont, secret(ai)res de Son Altesse Royalle, la somme de cinq cens livres a ch(asc)un pour plusieurs expedi(ti)ons qu'ilz font annuellement pour la province.
Au sieur Bertier, secretaire de Monsieur le comte d'Aubijoux, la somme de cinq cens livres que les estatz luy ont accordé pour plusieurs expedi(ti)ons qu'il a faict gratis aux h(abit)ans de la province.
Au secre(taire) de M(onsieu)r l'intendant six cens livres.
Aux consulz de la presente ville de Carcassonne, leur a esté accordé la somme de huict cens livres pour la despense par eux faicte a l'agencement de la salle des estatz et bureau des comptes.
Au concierge de la mai(s)on de ville de Carcassonne la somme de trois cens livres a luy accordée pour plusieurs fournitures qu'il a faictes pendant la tenue des estatz.
Au greffier et secretaire de lad. mai(s)on de ville de Carcassonne la somme de cent livres quy luy ont esté accordés pour le recognoistre des peynes qu'il a prinses au logement de Messieurs des estatz.
Au maistre de musique et a ses compaignons quy ont tous les jours chanté a la messe des estatz a esté accordé la somme de deux mil livres, laquelle leur sera distribuée par Monseigneur l'evesque de Carcassonne.
A l'organiste a esté accordé trente livres.
Aux peres jacopins de la p(rese)nte ville de Carcassonne, en considera(ti)on des incommodités qu'ilz ont souffert durant la tenue des estatz, la messe d'iceux se disant dans leur esglise, leur a esté accordé la somme de six cens livres.
La somme de six cens livres a esté accordée aux religieux et religieuses de la p(rese)nte ville pour leur estre distribuée par Monseigneur l'evesque de Carcassonne.
| Relations avec les commissaires du roi |
16480528(04) |
| Gratifications |
| Gratifications accordées au gouverneur, aux commissaires du roi et à leurs commis (total : 150 000 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Organisation matérielle de la session |
16480528(04) |
| Dépenses |
| Sommes accordées pour diverses dépenses liées à la tenue des Etats : agencement de la salle, concierge, greffier, musique (2 030 l.) ; total : 4 730 l. |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Santé et assistance |
16480528(04) |
| Aumônes |
| 600 l. sont accordées aux religieux et religieuses de Carcassonne |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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