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Délibération 16490601(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490601(03)
CODE de la session	16490601
Date	01/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	9v
Espace occupé	0,10 p.

Texte :

Lecture ayant esté faite des reiglemans, Monseigneur le Presidant a exorté un chacun de les observer religieusement et a esté arresté que les Estatz entreront a huit heures de matin et a deux heures de relevée.

Discipline	16490601(03)
Déroulement des séances
Lecture des règlements, que le président a exhorté chacun à observer religieusement, et fixation des heures de début de séance le matin (8 heures) et l'après-midi (2 heures)	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province