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Délibération 16490602(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490602(02)
CODE de la session 16490601
Date 02/06/1649
Cote de la source C 7101
Folio 9v-10r
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Thoulouze, messeigneurs les evesques d'Usez du Puy, Messieurs les barons de Castres, de Rieux et de Castelnau et les au(tr)es commissaires qui avoient esté nommez pour voir et examiner les procurations ayant raporté à l'assamblée qu'il y avoit grande dispute entre les sieurs de Riviere sieur de Signalieres, et de Malhan sieur de Lacam, pour l'entrée aux Estatz comme envoyez de la baronnie de tour de Vivarez et l'ayant instruite que le pays de Vivarez dans la procura(ti)on qu'il fait dans l'assiette dans laquelle il a accoutumé de comprandre le baron de tour de Vivarez, Messieurs les Comtes de Rieux et d'Ornano y ont esté tous deux nommez ayant tous deux mesme droit sur la baronnie de Saint Remesy qui est de tour, et que le sieur de Riviere porte deux procurations separées retenues par mesme no(tai)re, faites en mesme jour et an, scavoir le dix septiesme avril mil six cens quarante neuf, l'une de Monsieur le Comte de Rieux et l'au(tr)e de Monsieur d'Ornano et que le sieur de Malhan, sieur de Lacam, portoit la revoqua(ti)on de la procura(ti)on faite par Monsieur d'Ornano en faveur du sieur Riviere et procura(ti)on dud. Sieur d'Ornano en sa faveur, les Estatz, ayant meurement desliberé sur cette contesta(ti)on, ont arresté que ny led. Sieur Riviere ny Lacam n'entreront pour ce qu'il n'en sera point receu qui ne porte procuration consantie de tous les deux sieurs comtes de Rieux et d'Ornano.

Qualité des membres 16490602(02)
Envoyés des barons
L'envoyé de Saint-Remèze devant avoir les procurations des comtes de Rieux et d'Ornano, qui ont tous deux même droit sur la baronnie, et les srs de Rivière et de Malhan, qui se présentent, ne les ayant pas (Ornano s'est rétracté), l'assemblée les récuse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province