Délibération 16490602(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490602(04)
CODE de la session	16490601
Date	02/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	10r-10v
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Sur ce qui a esté representé que contre les anciens ordres des Estatz et contre les reiglemans plusieurs de Messieurs les prelatz et barons qui composent le corps et doivent ramplir les haultz sieges negligent d'y venir en personne et privent la province de l'honneur qui luy reviendroit de leurs assistances, il a esté resoleu pour la dignité de l'assamblée que tous Messieurs les Prelatz, Comtes, Viscomtes et Barons qui y ont entrée et droit de suffrage seront invitez d'y venir en personne ou envoyer les excuzes legitimes qui les empecheront et que suivant les anciens ordres de la province si quelques uns laissent passer trois ans sans y venir en personne, leurs vicaires generaux ou envoyez n'y seront plus receuz jusqu'à ce que par une assistance personnelle lesd. Prelatz, Comtes, Viscomtes et Barons soint remiz dans leur droit, et affin que personne n'en puisse pretendre cause d'ignorance, les scindicz generaux sont chargez chacun endroit soy de faire scavoir la p(resen)te delibera(ti)on a tous lesd. Sieurs prelatz et barons et les prier d'honorer l'assamblée de leur presance et sufrage, d'autant qu'il y en a quelques uns qui depuis plusieurs années n'y ont point comparu ny envoyé aucune excuze comme le reiglem(ant) les y oblige, ils seront suppliez par lettres desditz scindics generaux de venir en personne aux prochains Estatz, autrement leurs vicaires generaux ou envoyez n'y seront plus receus.

Discipline	16490602(04)
Présence
Les prélats et les comte, vicomte et barons devront assister en personne aux Etats au moins une fois tous les trois ans, faute de quoi leurs vicaires ou leurs envoyés ne seront plus reçus	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16490602(04)

Texte :