TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16490602(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490602(07)
CODE de la session	16490601
Date	02/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	10v
Espace occupé	0,10 p.

Texte :

Les differants des sieurs de Papilaudy et de Pech pour l'entrée aux Estatz comme consulz d'Alet ayant esté raportez et examinez, a esté arresté que le s(ieu)r Pech sera receu a l'exclusion du sieur de Papilaudy.

Qualité des membres	16490602(07)
Députés du tiers
Admission du sieur de Pech, consul d'Alet, à l'exclusion du sieur de Papilaudy son compétiteur	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province