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Délibération 16490608(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490608(02)
CODE de la session 16490601
Date 08/06/1649
Cote de la source C 7101
Folio 12v-13r
Espace occupé 0,50 p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Thoulouze, messeigneurs les evesques d'Usez et du Puy, Messieurs les barons de Castelnau, de Rieux et de Castres, com(missai)res nommez pour voir les actes et ouyr les differantz qui sont entre les sieurs (sic) Rossignol consulz vieux de la ville d'Alby et le sieur Pellissier, scindic du dioceze, pour l'entrée aux Estatz comme accesseur du premier consul dud. Alby, ayant fait leur raport et fait lecture des actes les plus importants, mesmes de l'arrest du Con(seil) du dernier aoust mil six cent quarante huict qui renvoye en cette assamblée pour connoistre et juger dudit differand et de l'extrait du reiglemant fait par les commiss(ai)res et deputez de l'assiette du dioceze d'Alby le dixiesme novembre mil six cent quarante deux sur la forme de la nomina(ti)on et eslection du sindic dudit dioceze redigée en forme de transaction et de la police qui fust faite aux Estatz tenus a Carcassonne l'année dernière sur pareil differant d'entre ledit Pellissery (sic) et le sieur Bagere a laquelle auroit esté contrevenu dans l'assiette, les Estatz, jugeant la susdite contesta(ti)on, ont deliberé et arresté que led. sieur Pellissier scindic esleu dudit dioceze d'Alby par la pluralité des voix et suffrages de l'assiette dudit dioceze d'Alby tenue en la ville de Gailhac entrera aux Estatz et que ledit sieur Rossignol se retirera, leur ordonnant conformemant a leur transaction et deliberations de proceder ammiablemant a la nomina(ti)on du scindic dud. dioceze par la pluralité des voix et suffrages des deputez en lad. assiette sans estre abstrainctz ny necessitez d'elire ny nommer a lad. charge les consulz vieux dudit Alby

Qualité des membres 16490608(02)
Députés du tiers
Admission du sieur Pellissier, syndic du diocèse d'Albi, comme assesseur du premier consul d'Albi, à l'exclusion du sieur Rossignol, consul vieux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province