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Délibération 16490609(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490609(01)
CODE de la session	16490601
Date	09/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	13r
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Thoulouze, député en cour aux derniers estatz avec Monsieur le baron de Castelnau et les sieurs de Cathelan, capitouls de Thoulouze, de Rouart, consulz de Narbonne, de La Rochedagon, consulz de Beziers, de Roux, scindic general et de Guilleminet, secretaire des Estatz, a fait raport de ce qu'ils avoint negocié a la cour pendant leur deputa(ti)on pour les affaires qui leur avoient esté commises, de quoy ilz ont esté remerciez par Monseigneur l'archevesque de Narbonne de la part de l'assamblée.
Lesdits sieurs deputez estans sortis a la priere de Monseigneur l'archevesque de Narbonne affin qu'il feust deliberé sur leur dedommagemant, il leur a esté accordé scavoir a Monseigneur l'archevesque de Thoulouze la somme de six mil livres, a Monsieur le baron de Castelnau pareilhe somme de six mil livres et aux sieurs de Cathelan, La Rochedagon, Rouard, de Roux et de Guilleminet a chacun d'eux trois mil livres et ce pour l'extraordinaire sejour qu'ilz ont fait a Paris et a la cour pour les affaires de la province, sans consequence.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16490609(01)
Députés à la cour
Les députés à la cour ont rendu compte de leur députation et ont reçu des gratifications "pour l'extraordinaire sejour qu'ilz ont fait a Paris et a la cour pour les affaires de la province"	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux