Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16490611(03) |
CODE de la session | 16490601 |
Date | 11/06/1649 |
Cote de la source | C 7101 |
Folio | 18r |
Espace occupé | 0,33 p. |
Relations avec la Cour (gouvernement) | 16490611(03) |
Députés à la cour | |
Nomin. de députés pour se plaindre à Leurs Majestés et à S.A.R. des "outrages" que la province a reçus de l'abbé de La Rivière en la personne de l'arch. de Narbonne et en celles de l'arch. de Toulouse et du syndic Roux ; gratific. qui leur sont accordées | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |