TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16490601 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16490614(01)

Délibération 16490614(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490614(01)
CODE de la session	16490601
Date	14/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	18v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Du lundi quatorziesme juin, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Sur ce qui a esté represanté par Monseigneur l'evesque de Carcassonnne que la delibera(ti)on prise contre les lettres de cachet touchant l'eslection consulaire ne mettoit pas a couvert les habitans de la province des contrainctes qu'ilz peuvent souffrir par la preseance des gouverneurs des villes et de leurs lieutenans en leur seance dans leurs conseilz de ville, a esté arresté que lesd. gouverneurs des villes ny leurs lieutenans ne pourront point assister a l'eslection consulaire ny après un de leurs cons(sei)lz en ceste qualité de gouverneur et de lieutenant.
La lecture du verbal de l'année passée a esté continuée.

Défense des privilèges	16490614(01)
Institutions provinciales
Pour compléter la délibération sur les élections consulaires troublées par lettres de cachet et les protéger contre les pressions des gouverneurs des villes ou de leurs lieuten., il est décidé que ceux-ci ne pourront pas assister aux élections des consuls	Action des Etats Institutions et privilèges de la province