Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16490616(03) |
CODE de la session | 16490601 |
Date | 16/06/1649 |
Cote de la source | C 7101 |
Folio | 19v |
Espace occupé | 0,5 p. |
Désordres | 16490616(03) |
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
Les habitants de Beaucaire se plaignent des menaces qu'on leur fait d'assembler des gens de guerre à cause des troubles de Provence | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Relations avec les personnalités extérieures à la province | 16490616(03) |
Mode de communication | |
Devant l'augmentation des troubles de Provence et la menace de contagion qu'ils représentent, les Etats décident d'envoyer des députés des trois ordres au comte d'Alès, gouverneur, et au parlement de Provence | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Relations avec les autres Parlements (autres que ceux de Toulouse et Paris) | 16490616(03) |
Mode de communication | |
Devant l'augmentation des troubles de Provence et la menace de contagion qu'ils représentent, les Etats décident d'envoyer des députés des trois ordres au comte d'Alès, gouverneur, et au parlement de Provence | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |