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Délibération 16490620(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490620(01)
CODE de la session	16490601
Date	20/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	22v-23v
Espace occupé	0,25 p. (+ pièces jointes)

Texte :

Le dimanche vingtiesme de ce moys, Monseigneur le presidant ayant receu un courier de la part de Messieurs du parlemant de Provance et des procureurs et scindicz dudit pays auroit convoqué l'assamblée pour entendre la lecture des lettres escriptes tant de la part du parlemant que des scindicz et procure(urs) dud. pays de Provence, dont la teneur est telle :[voir Discours et Gestes E16490617(1) et E16490617(2)].
Apprès la lecture desquelles et de trois divers arrestz dudit parlemant, le porteur auroit expozé sa creance qu'il auroit escrite en ces termes et signée : :[voir Discours et Gestes E16490620(1)].
Surquoy l'assamblée, pour en communiquer avec Messieurs les Commissaires presidant pour le Roy auroit deputé Monseigneur l'evesque de Carcassonne, Messieurs les barons (sic) de Ganges, les sieurs deputez de Thoulouze et Nismes.

Relations avec les commissaires du roi	16490620(01)
Collaboration
Après lecture des lettres du parlement de Provence et des procureurs et syndics du pays, les Etats, convoqués un dimanche, députent quatre de leurs membres pour en communiquer avec les commissaires du roi	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux