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Délibération 16490621(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490621(03)
CODE de la session	16490601
Date	21/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	24r-25r
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Monseigneur l'evesque de Carcassonne, Monsieur le baron de Ganges et les autres sieurs commissaires nommez pour voir Messieurs les Commissaires presidans pour le Roy et leur faire voir les lettres de Messieurs du parlemant de Provence et de messieurs les scindicz et procureurs dudit pays et les reponces que cette assamblée leur faisoit, ont rapporté que Mess(ieu)rs les commissaires du Roy aprouvoint extrememant sa conduite, lesquelz ayant esté remerciés par Monseigneur le presidant, et lecture ayant esté faite desd. reponces, dont la teneur est :
[Voir fichier Discours et Gestes, E16490620(2) et E16490620(3)]
a esté arresté que l'assamblée ecrira a Leurs Majestés et a S. A. R. pour leur randre compte de ce qu'elle a jugé devoir faire pour calmer ou faire cesser les desordres et mouvemans de la Provance.

Relations avec les commissaires du roi	16490621(03)
Collaboration
Les commissaires nommés pour montrer aux commissaires du roi les lettres du parlement et des syndics et procureurs de Provence et les réponses de l'assemblée ont rapporté qu'ils avaient approuvé la conduite de celle-ci	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec le roi	16490621(03)
Mode de communication
L'assemblée écrira à Leurs Majestés et à Gaston d'Orléans pour leur rendre compte de ce qu'elle a jugé devoir faire à l'occasion des "désordres et mouvements" de Provence	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux