Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16490621(04) |
CODE de la session | 16490601 |
Date | 21/06/1649 |
Cote de la source | C 7101 |
Folio | 25r |
Espace occupé | 0,15 p. |
Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) | 16490621(04) |
Collaboration | |
L'archevêque de Toulouse a été prié de s'informer, à son retour à Toulouse, en présence du syndic général, de l'emploi des fonds fait par les trésoriers de France de Toulouse pour la réparation des ponts et chaussées | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
Economie | 16490621(04) |
Travaux publics | |
L'archevêque de Toulouse a été prié de s'informer, à son retour à Toulouse, en présence du syndic général, de l'emploi des fonds fait par les trésoriers de France de Toulouse pour la réparation des ponts et chaussées | Action des Etats Travaux publics et communications |