Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16490701(02) |
CODE de la session | 16490601 |
Date | 01/07/1649 |
Cote de la source | C 7101 |
Folio | 31v |
Espace occupé | 0,5 p. |
Relations avec le Parlement de Toulouse | 16490701(02) |
Collaboration | |
A la suite des "excès atroces" commis par le sr de Valon à la tête du régiment de Languedoc, on députera au parlement de Toulouse pour qu'il envoie un commissaire sur les lieux afin d'en informer | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
Relations avec le Parlement de Toulouse | 16490701(02) |
Conflit | |
On députera au parlement de Toulouse pour poursuivre certains arrêts nécessaires mais aussi demander la révocation de plusieurs autres "fort préjudiciables aux ordres de la province" | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
Désordres | 16490701(02) |
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
"Excès atroces" commis par le sr de Valon à la tête du régiment de Languedoc : portes des églises enfoncées, tabernacles ouverts, saintes huiles renversées, saint ciboire emporté, prélats insultés, prêtres maltraités, villages saccagés | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Doléances mentionnées dans les délibérations | 16490701(02) |
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
A la suite des "excès atroces" commis par le sr de Valon à la tête du régiment de Languedoc, Gaston d'Orléans sera supplié de ne plus envoyer ce régiment dans la province ou de changer celui qui le commande | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |