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Délibération 16490706(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490706(01)
CODE de la session	16490601
Date	06/07/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	36r
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Du mardy sixiesme juillet, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que le sieur de La Grave, scindic du dioceze Bas Montauban, supplioit l'assamblée, veu le retardemant des estatz, de vouloir authoriser une de leurs delibera(ti)ons prinse dans leur dioceze en forme de reiglemant que chaque consulat jouira de son assiette.
Surquoy a esté arresté renouvellemant des precedantes delibera(ti)ons que les consulz qui auront assisté aux estatz, quoy que hors de charge, jouiront de leurs assiettes et auront seance et voix deliberative en icelle, et qu'en cas que les nouveaux consulz les voudroint inquieter, ils seront privez de l'entrée aux prochains estatz.

Institutions de la province	16490706(01)
Diocèses
Renouvellement, à la demande du sieur de La Grave, syndic du diocèse de Bas Montauban, des délibérations prescrivant que les consuls ayant assisté aux Etats, bien que hors de charge, ont séance et voix délibérative aux assiettes de leur diocèse	Action des Etats Institutions et privilèges de la province