AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16490601 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16490709(01)

Délibération 16490709(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490709(01)
CODE de la session 16490601
Date 09/07/1649
Cote de la source C 7101
Folio 37r-37v
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Du vandredy neufiesme juillet, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Sur ce qui a esté represanté par le sieur de Boyer touchant les diverses plainctes faites des vexa(ti)ons, concussions et surexactions extremes commises sur les habitans de la province en diverses recherches, traittez faitz et executez en icelle a la foule et ruyne entiere du peuple, et de ce que plusieurs scindicz, consulz et habitans des diocezes, villes et lieux ont refuzé de paroistre devant le comm(issai)re que la cour de parlemant de Thoulouze a deputé affin d'en informer, qui leur enjoignoit de luy fournir des tesmoingtz et memoires, a esté unanimemant resolu qu'on poursuyvra en lad. cour de parlemant le decret des informa(ti)ons, la continua(ti)on d'icelles, l'instruction entiere des procedures, la punition desd. crimes, enjoignant aux scindicz, consulz des diocezes, villes et lieux de la province de fournir aud. s(ieu)r comm(issai)re du parlemant quand il sera sur les lieux tous les temoingtz, actes et memoires qu'ilz en auront et pourront recouvrer, affin qu'on puisse faire et parfaire le procès a ces perturbateurs du repos publicq. Et a esté arresté qu'en cas pour raison de ce quelq[u]'un seroit inquieté ou vexé, que le scindic general prendra son fait et cause et le recevra indempne de tous despans, dommages et intherestz, et que le tiers des sommes qui pourroient revenir bon a la province par lad. recherche seront bailhées au denontiateur, et que la deslibera(ti)on sera imprimée.

Désordres 16490709(01)
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
Des synd., cons. & hab. ayant refusé de témoigner devant le commiss. du parlem. venu informer sur les abus des traitants de div. recherches, les E. prieront le parlem. de persévérer, enjoignent aux synd. & cons. de coopérer; les délateurs auront une prime Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Institutions de la province 16490709(01)
Diffusion de l'information dans la province
La délib. présente, au sujet des abus des traitants de div. recherches, du refus de témoigner des cons., synd. et habitants & de la prime d'un tiers des bénéfices éventuels de ces recherches pour la prov. aux dénonciateurs des perturbateurs, sera imprimée Action des Etats

Institutions et privilèges de la province