Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16490716(01) |
CODE de la session | 16490601 |
Date | 16/07/1649 |
Cote de la source | C 7101 |
Folio | 39r-39v |
Espace occupé | 0,20 p. |
Economie | 16490716(01) |
Commerce | |
Les députés à la cour demanderont à Leurs Majestés et à S. A. R. la paix pour la Provence, dont les troubles nuisent à la province : cessation du commerce, prise des grains sur sa côte, interruption de la foire de Beaucaire | Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie |
Relations avec la Cour (gouvernement) | 16490716(01) |
Députés à la cour | |
Les députés à la cour demanderont à Leurs Majestés et à S. A. R. la paix pour la Provence, dont les troubles nuisent à la province : cessation du commerce, prise des grains sur sa côte, interruption de la foire de Beaucaire | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |