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Délibération 16490717(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490717(01)
CODE de la session	16490601
Date	17/07/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	39v
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Du samedy dix septiesme juillet, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Sur ce qui a esté represanté par le sieur de Lamamye, scindic general, que les galeres du Roy continuent tousjours a prandre noz vaisseaux chargez de bled soubz pretexte de la nourriture et entretenemant des forçats avec tant de rigueur pour nous qu'elles affectent de ne retenir que les seules barques et vaisseaux qui appartiennent aux habitans de cette province et n'osent toucher a celles de Marseille ny a celles ou les habitans de ladite ville ont quelque intherest, et tachent de couvrir leurs voleries et injustices par des ordonnances que donne Monsieur le commandeur de Vuicheguerre, lieutenant general desd. galeres, portant qu'il est ordonné au tresorier general de la Marine ou a son commis, qu'il scait bien n'avoir point de fonds ny estre en estat d'en avoir, de payer des premiers deniers qu'ilz auront le prix du bled que les galeres ont pris, comme il appert par celle qu'on a faite au sieur Gabriel Taule, marchand de la ville de Narbonne.
Lecture de laquelle ordonnance ayant esté faite, a esté arresté qu'on en envoyera coppie a noz deputez en cour ausquelz on escrira d'en faire plainte a Leurs Majestez et a S. A. R. et les suplier que telles tyrannies ne soint point executées sur les habitans de cette province et d'en poursuyvre les remedes incessammant, et qu'il en sera aussi porté plainte a Mess(ieu)rs les Commissaires presidantz pour le Roy en cette assamblée pour en donner advis a Leurs Majestez et a S. A. R.

Désordres	16490717(01)
Abus d'agents royaux
Les galères du roi continuent de saisir les vaisseaux chargés de grains sous le prétexte de la nourriture des forçats, ne s'en prenant qu'à ceux de la province sans oser toucher ceux de Marseille ni ceux où les Marseillais ont un intérêt	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Doléances mentionnées dans les délibérations	16490717(01)
Commerce
Les députés à la cour seront chargés de supplier Leurs Majestés de faire cesser les saisies de vaisseaux languedociens chargés de grains par les galères du roi sous le prétexte de la nourriture des forçats	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie
Relations avec les commissaires du roi	16490717(01)
Intercession
On se plaindra aux commissaires du roi des saisies de vaisseaux languedociens chargés de grains par les galères du roi sous le prétexte de la nourriture des forçats pour qu'ils en donnent avis à Leurs Majestés et à S. A. R.	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux